Modalités d'utilisation

Date de la dernière révision : le 30 janvier 2018

Ces Modalités d’utilisation (les « Modalités ») décrivent les modalités qui régissent l’accès et l’utilisation des services de messagerie et de télécommunication mobiles et sur le web (les « Services ») fournis par RMS Software, Inc. (« RMS »)

Les Services comprennent un ensemble d’applications accessibles par le web ou des appareils mobiles, les caractéristiques des Services diffèrent selon les licences des applications que RMS accordent à diverses entreprises, organisations, écoles et entités gouvernementales (les « Clients ») et auxquelles vous avez accès et pour lesquelles vous vous inscrivez. Ces Modalités sont susceptibles d’être modifiées par RMS à tout moment sans préavis. Les modifications apportées aux Modalités seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour de ces Modalités est affichée en haut de cette page. Vous acceptez d’être lié par de telles modifications dès qu’elles sont publiées sur ce site web (le « Site »), et le maintien de votre inscription à l’utilisation, ou l’utilisation des Services à la suite d’une telle publication constitue votre consentement de telles modifications.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D’UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX, RECOURS ET OBLIGATIONS.

Messagerie

En vous inscrivant à ce Service, vous recevrez périodiquement des messages SMS. La fréquence de ces messages dépendra de votre utilisation du Service et de la fréquence à laquelle le Client envoie des messages par le biais de ce Service. Des frais de messagerie et de données pourront s’appliquer.

Il est possible que les alertes envoyées par SMS ne vous soient pas livrées si votre téléphone ne se trouve pas à portée d’un site de transmission ou si une capacité de réseau suffisante n’est pas disponible à un moment donné. Même à l’intérieur d’une zone de couverture, des facteurs hors du contrôle de l’opérateur peuvent interférer avec la livraison du message, tels que l’équipement du client, le terrain, la proximité d’édifices, la végétation et la météo. Vous reconnaissez qu’il est possible que les alertes urgentes ne soient pas livrées à temps et que les opérateurs ne garantissent pas que les alertes seront livrées.

Les opérateurs ne sont pas responsables des messages livrés en retard ou non livrés.

Éligibilité; Condition

Vous devez avoir dix-huit (18) ans ou plus pour vous inscrire aux Services et pour utiliser les applications et les Services de RMS. Si vous avez moins de 18 ans, un adulte doit alors consentir à ces Modalités avec vous ou en votre nom. Le recours aux Services et aux applications de RMS est nul et non avenu là où c’est interdit. Toute inscription, toute utilisation ou tout accès au Site et au Service par tout individu de moins de 13 ans est interdit, non autorisé et en violation de ces Modalités. Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès aux Services et vous reconnaissez que cet accès peut impliquer des frais de tiers (tels qu’un fournisseur de services internet, SMS, d’utilisation de données mobiles ou autres frais de temps d’antenne). Vous êtes responsable de tous tels frais ainsi que de tout équipement nécessaire pour accéder aux Services. En consentant à ces Modalités ou en utilisant les services, le Site et les applications et services de RMS, vous représentez et garantissez que vous possédez le droit, l’autorité et la capacité pour accepter les présentes Modalités d’utilisation et pour convenir de ces Modalités et de respecter tous les termes et conditions des présentes. Ces Modalités demeureront pleinement en vigueur jusqu’à résiliation de votre inscription. RMS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de résilier votre utilisation des Services pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Si RMS limite ou résilie votre utilisation des Services parce que vous avez enfreint ces Modalités, vous demeurerez obligé à ces Modalités.

Inscription

Dans le cadre du processus d’inscription, vous ou, avec votre consentement, le Client, devez fournir certaines données et informations personnelles (tel que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de compte, les identifiants d’équipement et l’adresse de protocole Internet que vous ou le Client, mettez à la disposition de RMS) vous concernant (collectivement, les « IP »). Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de l’exactitude et de l’intégralité de vos IP, qu’elles aient été fournies à RMS par vous ou par le Client, et que l’efficacité des Services dépendront en partie de l’exactitude et de l’intégralité de vos IP. Vous acceptez (a) de fournir à RMS et au Client des IP exactes, courantes et complètes et (b) de maintenir et mettre à jour promptement telles IP afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Vous acceptez également que RMS ou le Client puisse, sans y être tenus, vous contacter occasionnellement par le biais des Services ou autrement afin de vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos IP.

Vous utiliserez un mot de passe vous permettant d’accéder aux Services. Vous êtes responsable de garder la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes entièrement responsable de toute activité résultant de l’utilisation de votre mot de passe. Vous consentez à informer RMS immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute violation de sécurité. Vous acceptez que le Client (le cas échéant), RMS ou le fournisseur de services sans fil donnant accès aux Services ne seront pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre défaut de vous conformer à ce qui précède.

Comportement des membres

Vous reconnaissez et vous acceptez que RMS ou, le cas échéant, le Client (dont vous êtes un constituant) ont chacun le droit, mais pas l’obligation, de surveiller, d’examiner et de supprimer tous messages, toutes images ou tout autre contenu que vous publiez, affichez ou autrement transmettez directement ou indirectement par le biais des Services ou du Site (« Contenu de l’utilisateur ») que l’un ou l’autre jugent, à leur entière discrétion, en violation des présentes Modalités, de caractère offensant ou illégal, ou qui enfreignent les droits, portent préjudice ou menacent la sécurité d’autrui. Vous consentez également à respecter, le cas échéant, toutes conditions et politiques du Client concernant ou liées à l’utilisation des Services. Vous convenez que RMS aura le droit de suspendre ou de retirer tout membre qui enfreint ces Modalités ou toute telle politique, à tout moment et sans avis préalable au membre.

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit en ce qui concerne l’utilisation des Services :

  • Vous ne publierez, afficherez ou autrement transmettrez, directement ou indirectement par le biais des Services, aucun Contenu de l’utilisateur de caractère illicite, injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux, calomnieux, obscène ou menaçant;
  • Vous ne pouvez pas de façon délibérée limiter ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Services;
  • Vous ne recueillerez et n’utiliserez pas d’informations concernant d’autres utilisateurs;
  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou faussement représenter votre affiliation à toute personne physique ou morale;
  • Vous ne pouvez pas, de façon délibérée, publier ou transmettre toute information ou logiciel contenant un virus, un cheval de Troie ou tout autre élément nocif;
  • Vous ne publierez ni ne transmettrez aucune information ni aucun contenu dont vous ne possédez pas les droits de publication ou de transmission ou que vous ne souhaitez pas transmettre à autrui.
  • Vous ne devrez en aucune façon exprimer ou insinuer que toutes opinions contenues dans vos communications sont approuvées par RMS ou que la véracité des faits ou des circonstances que vous décrivez a été vérifiée par RMS; et
  • Vous ne pouvez, en aucune façon, utiliser les Services pour envoyer du Pourriel. Le « Pourriel» est défini ici comme étant tout courriel, message SMS ou vocal non sollicité expédié à des individus que vous ne connaissez pas personnellement y compris, mais sans s’y limiter, les courriers indésirables, les chaînes de lettres ou tout autre envoi massif de courriels non sollicités, de nature commerciale ou autre, ainsi que tout autre courriel ou message SMS considérés comme étant du Pourriel par RMS, selon les lois et les pratiques de l’industrie en vigueur.

Dans le cas où tout Contenu de l’utilisateur qui contrevient avec ce qui précède est publié sur ou par le biais des Services ou si vous êtes exposé ou êtes victime de Contenu de l’utilisateur offensant, indécent, répréhensible ou du Contenu de l’utilisateur autrement nuisible, vous convenez que vous tiendrez indemne et renoncerez à tout droit à des dommages de la part du Client, du fournisseur d’accès sans fil fournissant l’accès aux Services ou RMS, concernant tel Contenu de l’utilisateur. Vous convenez de plus que vous aviserez le Client, le cas échéant, de tel Contenu de l’utilisateur.

Service de contact pour une réponse urgente – Modalités supplémentaires

Les Services peuvent inclure une fonction permettant d’alerter un service de réponse d’urgence (tel que le 9-1-1, ou un service de sécurité ou de personnel d’urgence privé ou public) d’une urgence possible. Si ce type de service de contact pour une réponse urgente fait partie des Services qui vous sont fournis, vous consentez expressément à ce que RMS divulgue vos IP à tout service d’intervention urgente ou autre personnel d’urgence en rapport avec les Services. Vous convenez que ni le Client (le cas échéant) ni RMS ne sont responsables de tels services d’intervention urgente ni ne garantissent la précision, l’intégrité ou la qualité de tout service d’intervention urgente.

Vous convenez que tout service de contact pour une réponse urgente compris dans les Services n’a pas pour vocation de remplacer ou de se substituer au service traditionnel 9-1-1 ni de contacter directement les services de police ou de sécurité ou tout autre personnel d’urgence directement et que vous êtes responsables de décider d’utiliser le service de contact pour une réponse urgente de RMS ou service 9-1-1 traditionnel ou de contacter la police ou un service de sécurité directement.

Liens

Le Client peut, selon les applications utilisées sous licence de RMS, fournir des liens vers d’autres sites web ou ressources susceptibles d’intéresser les membres. RMS et le Client n’ayant aucun contrôle sur de tels sites web ou ressources, vous reconnaissez et convenez que le Client et RMS ne sont pas responsables de la disponibilité de tels sites web ou ressources et qu’ils n’approuvent pas et ne sont pas responsables de quelque contenu, publicité, produit ou de tout autre matériel disponibles sur ou depuis de tels sites web ou ressources. Vous reconnaissez et convenez également que ni le Client ni RMS ne seront responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à tels contenus, biens ou services disponibles depuis ou par le biais de tels sites web ou ressources. Tous tels sites web sont régis par leurs propres politiques et procédures.  

Confidentialité et divulgation des informations

Les modalités qui régissent le traitement des IP en ce qui concerne les Services sont décrites dans la Politique de confidentialité de RMS, qui fait partie intégrante de ces Modalités. En acceptant ces Modalités, vous convenez également que vous avez révisé et accepté la Politique de confidentialité de RMS, telle qu’amendée de temps à autre.

Vous reconnaissez et convenez d’accorder à RMS et au Client (le cas échéant) l’accès à vos IP et que le Client et RMS peuvent s’échanger vos IP, dans chaque cas, dans le cadre des Services. Les IP sont consultées à des fins d’administration et de fourniture des services du Site, ainsi qu’aux fins de réviser des rapports détaillant l’utilisation du Site.

Vous comprenez et convenez que le Client ou RMS peuvent vous faire parvenir certaines communications, telles que des annonces, des bulletins d’information, des annonces de service et autres messages administratifs, et que ces communications sont considérées comme faisant partie de votre adhésion. La possibilité de vous désabonner de ces communications est régie par les lois applicables, les politiques du Client et celles de RMS. En utilisant les Services, vous convenez que RMS et le Client peuvent communiquer avec vous par SMS, MMS, téléphone, courriel ou tout autre moyen et que des renseignements concernant votre utilisation des Services peuvent être communiqués à RMS par des fournisseurs d’accès sans fil et d’autres fournisseurs de services.

Différends

Dans l’éventualité de tout différend entre vous et RMS concernant ou impliquant les Services ou ces Modalités, vous convenez que le litige sera soumis aux lois de la province de l’Ontario, sans égards aux principes de conflit des lois et vous acceptez également de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Si vous résidez dans la province de Québec, tout différend entre vous et RMS au sujet de ou concernant les Services de ces Modalités sera régi par les lois de la province de Québec et tel différend sera entendu par les tribunaux de la province de Québec.

Exonération de garanties; limitation de responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS “TEL QUEL” ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE CLIENT (LE CAS ÉCHÉANT) ET RMS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE L’USAGE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET L’ABSENCE DE CONTRAVENTIONS AUX DROITS DE TIERS. NI LE CLIENT NI RMS NE GARANTISSENT OU PROMETTENT AUCUN RÉSULTAT PRÉCIS PROVENANT DE L’UTILISATION DES SERVICES. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE TEMPORAIREMENT INDISPONIBLES DE TEMPS À AUTRES POUR ENTRETIEN OU POUR D’AUTRES RAISONS. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR UN MEMBRE DE LA PART DU CLIENT, DE RMS OU PAR LE BIAIS OU DEPUIS LES SERVICES NE PEUT DONNER LIEU À UNE GARANTIE NON STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS LE CLIENT OU RMS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE OU EN ASSOCIATION AVEC LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA DÉTRESSE ÉMOTIONELLE, LES BLESSURES PHYSIQUES OU MORALES, LE DÉCES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI LE CLIENT OU RMS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT OU DE RMS ENVERS VOUS SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUX SERVICES POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SE LIMITE EN TOUT TEMPS AU PLUS ÉLEVÉ (A) DU MONTANT VERSÉ, S’IL Y A LIEU, PAR VOUS AU CLIENT OU À RMS POUR L’UTILISATION DES SERVICES PENDANT LA PÉRIODE D’ADHÉSION, OU (B) DE 100$.

NI LE CLIENT NI RMS NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE QUELCONQUE RÉSULTANT DE L’INTERRUPTION, DE LA DÉFAILLANCE, DE L’INEFFICACITÉ OU DE L’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES ATTRIBUABLES À TOUT ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE, INCENDIE, GRÈVE, EMBARGO, GUERRE, ACTION TERRORISTE, INSURRECTION, ÉMEUTE, OU TOUTE AUTRE CAUSE HORS DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE.

VOUS CONVENEZ QUE LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ ET L’EFFICACITÉ DES SERVICES DÉPENDENT EN PARTIE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’INTERNET, DE DIFFUSION VOCALE, DE MESSAGERIE VOCALE ET DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE VOUS FOURNISSANT LES SERVICES DE TÉLÉPHONIE MOBILE, D’INTERNET OU TOUT AUTRE SERVICE INTERMÉDIAIRE VOUS PERMETTANT, OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES. NI LE CLIENT NI RMS NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE QUELCONQUE DANS LA MESURE OU CELUI-CI EST ATTRIBUABLE À TOUTE TIERCE PARTIE.

NI LE CLIENT NI RMS NE SONT RESPONSABLES D’AUCUNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE DE TOUS RÉSEAUX DE COMMUNCATION, SERVEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES, MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIEL, CONGESTION DU TRAFIC OU TOUTE COMBINASION DE CE QUI PRÉCÈDE, Y COMPRIS LES DÉGATS OU DOMMAGES À TOUT ORDINATEUR RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES.

RMS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE QUELCONQUE RÉSULTANT DU DÉFAUT DU CLIENT DE RESPECTER LES MODALITÉS DE SON ENTENTE AVEC RMS CONCERNANT LES SERVICES OU DE VOTRE DÉFAUT DE RESPECTER CES MODALITÉS OU TOUTES AUTRES MODALITÉS OU ENTENTE APPLICABLES AVEC RMS.

NI LE CLIENT NI RMS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT CONTENU DE L’UTILISATEUR INCORRECT OU INEXACT PUBLIÉ SUR LES SERVICES, QUE CE SOIT PAR DES MEMBRES OU SUITE À UNE DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENT OU DE LOGICIEL.

NI LE CLIENT NI RMS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR QUELQUE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATIONS, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ DE, OU ALTÉRATION DE, COMMUNICATIONS OU PUBLICATIONS DE MEMBRES.

NI LE CLIENT NI RMS NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE QUELCONQUE RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT CONTENU DE L’UTILISATEUR PUBLIÉ SUR LES SERVICES OU TRANSMIS AUX MEMBRES, OU TOUTE INTERACTION ENTRE MEMBRES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

LES PRÉSENTES EXONÉRATIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT À VOUS ET À VOS REPRÉSENTANTS, AGENTS, SUCCESSEURS, REPRÉSENTANTS PERSONNELS, HÉRITIERS, CONJOINTS, ENFANTS, ET TOUTE AUTRE INDIVIDU PRÉTENDANT AGIR EN VOTRE NOM OU AU NOM DE VOTRE SUCCESSION.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de tenir RMS indemne contre toutes pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocats et frais juridiques raisonnables) de quelque nature que ce soit résultant d’une ou attribuable à une contravention de votre part à ces Modalités. Vous convenez également d’indemniser, défendre et tenir indemne RMS et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, officiers, directeurs, employés, agents, sous-traitants, Clients, successeurs et ayants droit contre tous jugements, réclamations, actions, pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques raisonnables) de quelque nature que ce soit résultant de ou attribuable à une réclamation d’un tiers si une telle réclamation découle de ou est liée à (a) votre utilisation des Services ou toute contravention de votre part à ces Modalités ou (b) tous droits de protection de la confidentialité, des employés ou des consommateurs impliqués en vertu de ces Modalités ou par tout service de RMS. Les présentes dispositions d’indemnisation demeureront en vigueur même après et nonobstant toute révocation du consentement ou de l’acceptation ou l’expiration ou la résiliation de votre relation avec RMS.

Propriété

RMS et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tout brevet, droit d’auteur, secret de commerce, marque de commerce, droits moraux, les topographies de circuits intégrés et autres droits de propriété intellectuelle dans et liés aux Services et au logiciel et la documentation qui s’y rapportent et RMS se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes.

Contrôle des exportations

Tout logiciel fourni par RMS pour utilisation par vous en rapport avec les Services (le « Logiciel ») est soumis aux contrôles des exportations applicables. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous représentez et garantissez que vous avez la permission de ce faire sans devoir obtenir, ou sans exiger que RMS obtienne, une quelconque licence ou approbation d’une entité gouvernementale ayant juridiction. Vous convenez également de ne pas, directement ou indirectement, exporter ou réexporter, ni de permettre l’exportation ou la réexportation, de tout Logiciel vers tout pays où une quelconque licence d’exportation ou approbation sont requises en vertu de la législation applicable, sauf si la licence d’exportation ou l’approbation appropriées ont été obtenues préalablement.

Avis

Sauf disposition contraire, tout avis à RMS doit être donné par courrier recommandé à RMS Software Inc., 2916 S Sheridan Way, Suite 300, Oakville, ON L6J 7J8, Canada, Attention : Legal Department (ou par courriel à legal@rmssoftwareinc.com). Tout avis à vous sera donné par courrier recommandé ou par courriel à une adresse incluse dans vos IP. Un avis sera considéré comme ayant été donné vingt-quatre (24) heures après l’envoi du courriel, sauf si l’expéditeur est informé de l’invalidité de l’adresse courriel. Un avis donné par voie postale sera considéré comme ayant été donné trois (3) jours après la date de la mise à la poste.

Autre

Aucune relation d’agence, coentreprise, relation d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre vous et le Client ou RMS n’est envisagée ni créée par ces Modalités. Ces Modalités ou toutes autres modalités concernant les Services fournies par écrit par RMS et acceptées par vous, constituent la totalité de l’entente entre vous et RMS concernant l’utilisation des Services, et remplacent toute entente précédemment conclue entre vous et RMS concernant l’utilisation des Services. Le défaut du Client ou de RMS d’exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de ces Modalités ne constituera pas une renonciation à tel droit ou disposition et ne constituera pas une renonciation au droit d’agir à l’égard de contraventions subséquentes ou similaires. Toute disposition de ces Modalités qui survivrait, de par sa nature ou termes exprès, y compris mais sans s’y limiter, les sections intitulées « Différends », « Exonération de garanties ; limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Avis », et « Autre », survivront à l’achèvement, l’expiration, la résiliation ou l’annulation de ces Modalités. Si une quelconque disposition de ces Modalités est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, telle disposition sera considérée comme ayant été modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour remédier à telle invalidité ou inapplicabilité et ces Modalités demeureront autrement pleinement en vigueur. RMS et le Client peuvent céder leurs droits et obligations respectifs prévus aux termes des présentes. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de RMS. Sous réserve de ce qui précède, ces Modalités lient les successeurs et ayants droits autorisés respectifs de RMS, du Client et de vous-même. Les titres de sections dans ces Modalités y figurent seulement par commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Soutien

Le soutien principal pour ce Service est fourni par le Client. Veuillez visiter la page de soutien sur le site web www.rmssoftwareinc.com pour de plus amples renseignements. Si vous devez contacter RMS directement, vous pouvez nous joindre par courriel à rms.support@rmssoftwareinc.com ou par téléphone, au 1-866-243-6661.