Confidentialité

Notre politique sur la protection de la vie privée

Date de la dernière révision : le 30 janvier 2018

Cette politique de confidentialité décrit les types d’informations susceptibles d’être recueillis, et la façon dont ces informations sont recueillies et utilisées par RMS Software, Inc. (« RMS ») dans le cadre des services et applications offerts par RMS à des individus, soit directement par RMS ou indirectement par le biais d’organismes ayant passé un contrat avec RMS (« Clients ») afin de fournir les services et applications de RMS à leurs constituants (i.e., un Client peut être une organisation qui passe un contrat avec RMS afin de fournir les services et applications aux employés, étudiants, citoyens, etc, du Client).

La divulgation d’informations personnelles (« IP ») est un enjeu sensible et sérieux, et RMS estime qu’il est impératif de protéger la vie privée des déclarants (« Membres »). Par conséquent, RMS recueillera, utilisera et divulguera les IP conformément aux modalités prévues dans cette politique de confidentialité afin de vous permettre de tirer le maximum de bénéfice des services et du site web de RMS ainsi que de tout autre site web maintenu par RMS pour un Client mettant les services de RMS à votre disposition (les « Sites »). En adhérant et en vous inscrivant aux services de RMS, vous consentez au recueillement, à l’utilisation, la conservation et à la divulgation de vos IP, tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

  1. Inscription

Pour vous inscrire en tant que Membre, vous devez fournir certaines IP au Site, ou à un client ayant contracté avec RMS pour fournir les services offerts par le biais du Site. La nature et la quantité des IP qui vous sont demandées dépendront du service RMS auquel vous vous inscrivez. Les IP peuvent comprendre des informations telles que votre nom, adresse domiciliaire, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, identifiant de messagerie instantanée, Client, école, institution ou entreprise affiliée, nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations que vous ou le Client rendez disponible à RMS. Toutes ces IP seront conservées dans des ordinateurs contrôlés par RMS et seront soumises à cette politique de confidentialité. 

RMS possède ou contrôle autrement les serveurs qui traitent et conservent les IP ainsi que tous messages, images, profils, revues, listes ou tout autre contenu (« Contenu ») que vous publiez, affichez ou autrement transmettez directement ou indirectement (« Publication ») sur les Sites, de quelque forme que ce soit. RMS s’efforcera à employer des efforts raisonnables et les pratiques courantes de l’industrie pour maintenir la confidentialité de vos IP et de les protéger contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non-autorisés. Les mesures de sécurité employées par RMS sont décrites dans la section 8 ci-après. Par l’utilisation des Sites et des services de RMS, vous convenez que RMS peut partager vos IP avec des tiers, tel qu’établi dans la section 3 ci-après. Si un Client a souscrit aux services de RMS et si vous êtes un constituant de ce Client, alors, en adhérant au service RMS, vous convenez que, à la demande ce Client, RMS peut partager vos IP avec ce Client en vue de gérer et d’utiliser les services du Site, ainsi que d’examiner les rapports détaillant l’utilisation du Site.

  1. Votre profil

2.1 On vous demandera de créer un compte Membre (« Compte »). Si vous décidez de ce faire, votre Compte peut être configuré afin de vous permettre d’être identifié par d’autres lorsque vous utilisez les Sites.

2.2 Votre Compte comprendra généralement des renseignements concernant votre numéro de téléphone sans fil et votre fournisseur de services sans fil ou toutes autres coordonnées que vous fournirez.

2.3 Votre adresse courriel est utilisée pour vous identifier dans le cadre de vos activités sur les Sites (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels de confirmation ou des informations importantes qui affectent votre relation avec votre municipalité, école ou entreprise, le cas échéant). Votre adresse courriel peut aussi être utilisée afin de recueillir des commentaires par le biais de sondages pour permettre à RMS d’améliorer les Sites selon vos besoins et de transférer des messages de votre part à d’autres Membres.

2.4 RMS peut utiliser des données de Membres qui sont colligées à des fins externes (tels que des rapports de volume total mensuel de messages utilisant les services de RMS) et à des fins internes (telles que l’entretien du logiciel RMS utilisé dans le cadre de la prestation de ses services), à condition que de telles informations partagées avec des tiers soient colligées de façon à empêcher les IP de membre d’être identifiées, ou associées à, un Client ou un à Membre en particulier.

  1. Tierces parties

RMS ne divulgue pas vos IP à des tierces parties, sauf dans les cas suivants ou tel qu’autrement stipulé dans cette politique de confidentialité :

  1. a) si la divulgation de vos IP est raisonnablement nécessaire pour accomplir une demande spécifique de votre part ou d’un Client (par exemple, votre numéro de téléphone sans fil peut être soumis à d’autres prestataires de services afin de transmettre les messages que vous expédiez ou recevez) ou dans le cadre de services fournis par des tiers effectués pour ou au nom de RMS (par exemple, certaines IP peuvent être divulguées ou mises à la disposition d’une entreprise qui effectue l’entretien des systèmes informatiques de RMS ou la gestion des Sites). Dans ces cas, RMS s’efforce de garantir, y compris par le recours à des accords de confidentialité, des obligations ou des politiques, que les tiers ne recueilleront, ne divulgueront, n’utiliseront ni ne conserveront aucune IP, sauf pour fournir les services spécifiques demandés par vous ou RMS.
  2. b) si RMS croit, de bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) respecter (i) toute loi ou règlement, (ii) une procédure ou une enquête judiciaire ou criminelle, (iii) une ordonnance d’un tribunal ou un processus légal signifié à RMS ou un Client, (iv) des procédures ou enquêtes internes d’un Client concernant des contraventions présumées de votre part aux politiques ou du code de conduite du Client, ou (v) une entente entre RMS et un tiers prestataire de services de RMS ou du Client qui exige la divulgation de vos IP afin de vous fournir les services de RMS; (b) pour faire appliquer les modalités d’utilisation qui régissent votre utilisation des services de RMS et les Sites (les « Modalités d’utilisation »); (c) pour répondre à des réclamations que le Contenu que vous publiez viole les droits de tiers; ou (d) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’un Client, de RMS, du fournisseur de services sans fil offrant l’accès aux Services, d’autres Membres ou le public;
  3. c) si autorisé par les Modalités d’utilisation;
  4. d) si RMS cède des actifs ou est acquise ou fusionne avec une autre entité, auquel cas vos IP pourraient être divulguées à la société acquéreuse ou successeur et ses conseillers professionnels soumis à une obligation de confidentialité; ou
  5. e) si vous donnez autrement votre consentement explicite à RMS de divulguer vos IP.

Nous ne vendons, ne louons ou ne commercialisons pas d’IP à des tierces parties, et n’envisageons pas de le faire.

  1. Liens

Vous pourriez voir occasionnellement sur les Sites des liens vers d’autres sites web. RMS n’est pas responsable des pratiques de confidentialités d’autres sites web auxquels vous pourriez accéder par le biais d’un lien trouvé sur les Sites. Si vous fournissez des renseignements directement à une partie autre que RMS, des politiques de confidentialité différentes pourraient couvrir l’utilisation de vos informations par cette partie. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque tierce partie avant de divulguer vos IP à cette partie.

  1. Cookies et fichiers journaux web

Les Sites peuvent utiliser des cookies et des fichiers journaux web, y compris des adresses IP, pour suivre l’utilisation des Membres sur une base colligée et anonyme, ou afin d’aider à identifier des problèmes avec le serveur de RMS ou pour gérer ses services.

  1. Mineurs

Les Sites ne fourniront pas sciemment l’accès aux Sites à des personnes de moins de dix-huit (18) ans sans consentement parental. Si RMS apprend qu’un Membre a moins de dix-huit (18) ans et ne possède pas de consentement parental, les mesures appropriées peuvent être prises pour retirer les IP du membre de la base de donnée et pour restreindre l’accès de la personne aux Sites à l’avenir.  Toute inscription par, utilisation de ou tout accès aux Sites par quiconque âgé de moins de treize (13) ans n’est pas autorisé et est en violation des Modalités d’utilisation de RMS.

  1. Sécurité

RMS a mis en place des mesures de sécurité conçues pour protéger les IP des Membres contre les pertes, la mauvaise utilisation et les altérations. RMS recourt à ce qu’elle croît être des pratiques courantes de l’industrie, tel que le stockage encrypté, les pare-feu et les systèmes de protection par mot de passe, pour protéger la confidentialité de vos IP. Les mots de passe sont encryptés et cachés des Administrateurs du système, et d’autres types de IP peuvent être encryptés en utilisant les meilleures pratiques de l’industrie. Seul le personnel autorisé de RMS peut accéder aux IP, et ces employés ont l’obligation de traiter ces IP comme confidentielles. Malgré ces précautions, il n’est pas possible de garantir la sécurité des IP, y compris des IP conservées sur un ordinateur ou transmises par Internet, par un réseau informatique, ou par un fournisseur de services sans fil. Par conséquent, RMS ne peut pas garantir que des personnes non autorisées n’obtiendront pas accès aux IP.

  1. Vous avez le contrôle de vos Informations Personnelles

Vous pouvez changer vos IP stockées sur les Sites à tout moment, qu’il s’agisse des informations fournies lors de l’inscription, comme faisant partie de votre Profil ou Compte, ou toute autre chose. Vous pouvez changer les informations, selon votre service RMS, depuis les espaces « Mon Profil » et/ou « Mon Compte ». Dans certains cas, le Client peut fournir vos IP à RMS en votre nom et vous pouvez contacter le Client pour demander que des modifications soient apportées aux IP fournies à RMS par le Client.

  1. Modifications à cette politique de confidentialité

RMS peut mettre à jour sa politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de la politique de confidentialité est toujours disponible ici et la dernière date de mise à jour figure en haut de cette page. Veuillez consulter cette page occasionnellement pour vous assurer d’avoir connaissance de toute mise à jour. Toutes questions concernant la présente politique de confidentialité doivent être transmises à rms.support@rmssoftwareinc.com.